Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de services proposés par ARC Horizon, tels que des activités de plein air, des événements, des ateliers, etc. Toute commande passée implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Inscriptions et Paiements

2.1 Inscriptions : Les inscriptions à nos activités et événements se font via notre site web. L’inscription n’est confirmée qu’après réception du paiement.

2.2 Paiement : Le paiement complet est requis pour confirmer la réservation. Les paiements se font uniquement via notre site web.

2.3 Abonnement : L’inscription au service de «membership» se fait directement sur notre site web. Elle peut être annulée chaque mois ; cependant, tout abonnement dans un mois entamé ne pourra être remboursé.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en dollars canadiens et s’entendent avant les taxes. Une taxe de 15 % sera appliquée lors de la facturation finale.

4. Modification ou Annulation par ARC Horizon

4.1 Modification : ARC Horizon se réserve le droit de modifier la date des activités et événements en cas de force majeure, tels que des conditions météorologiques défavorables, des menaces pour la sécurité et la santé de tous. Nous nous engageons à en informer le client dès que possible.

4.2 Annulation : ARC Horizon se réserve le droit d’annuler une activité ou un événement en cas de force majeure, de défaut de fournisseur, ou de toute autre raison jugée valide. En cas d’annulation, nous informerons les clients au moins une (01) semaine avant le début de l’activité, sauf en cas de force majeure.

5. Annulation par le Client

5.1 Conditions d’annulation :

10 jours ou plus avant l’événement : Le client dispose de 10 jours pour annuler son achat et être remboursé intégralement. Les jours comptés incluent les week-ends et les jours fériés.

5 jours avant l’événement : Les clients souhaitant annuler leur achat de billet(s) disposeront de 05  jours avant l’événement pour avoir un remboursement de 50 % du montant dépensé. Les jours comptés incluent les week-ends et les jours fériés.

Moins de 5 jours avant l’événement : Aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

5.2 Cas de force majeure : En cas de force majeure justifiée et prouvée, le client a droit à un remboursement complet des dépenses engagées. ARC Horizon se réserve le droit de prendre un délai maximal d’un mois pour analyser la situation. Si les résultats sont concluants, le remboursement sera effectué immédiatement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera accordé.

6. Responsabilité

ARC Horizon décline toute responsabilité en cas de dommage corporel ou matériel survenu lors des activités, sauf en cas de négligence avérée de sa part. Les participants doivent souscrire une assurance adaptée à leurs besoins avant de participer à nos activités.

7. Règles de Sécurité

Tous les participants doivent respecter les consignes de sécurité fournies par les encadrants. ARC Horizon se réserve le droit d’exclure toute personne ne respectant pas les règles de sécurité, sans droit à remboursement.

8. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des activités et des événements. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

10. Acceptation des CGV

En réservant une activité ou un événement auprès d’ARC Horizon, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.